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Entre la Société: Clickzillas B.V.
Nassaukade 157H, 1053 LK , Amsterdam ,Les Pays – Bas
au Capital Social de Amsterdam.
représentée par m. Groot
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email ou par téléphone en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et l’Utilisateur procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Utilisateur »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Services de Brain-Gymnastic.
Présentation de Brain-Gymnastic :
Brain-Gymnastics est un programme personnalisé de bien-être mental conçu pour améliorerla santé cognitive et l’équilibre émotionnel. Nos plans personnalisés comprennent un entraînement cognitif, des séances de pleine conscience et un soutien communautaire pour une approche holistique du bien-être mental.
Fonctionnalités Clés :
Plans Personnalisés : Des programmes personnalisés basés sur votre évaluation de santémentale.
Entraînement Cognitif : Des exercices stimulants pour améliorer la mémoire, la concentration et les compétences en résolution de problèmes.
Séances de Pleine Conscience : Des pratiques guidées pour la réduction du stress et le bien-être émotionnel.
Soutien Communautaire : Connectez-vous avec d’autres personnes et restez motivé dans votre parcours de bien-être mental.
Avantages :
Esprit Plus Vif : Améliorez la mémoire, la concentration et les fonctions cognitives.
Réduction du Stress : Apprenez des techniques pour gérer le stress et cultiver le calme.
Meilleure Humeur : Renforcez la résilience émotionnelle et la positivité.
Public Cible :
Pour les personnes cherchant à optimiser leur santé mentale et leur bien-être.
Pourquoi Choisir Brain-Gymnastics?
Des plans personnalisés, des activités stimulantes et un soutien communautaire pour un esprit plus sain, un pas à la fois.
à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://fr.fanista.org)
La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Utilisateur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Utilisateur qui les a acceptésavant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication
d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant envigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://legal.brain-gymnastics.org/fr/conditions-generales-de-vente/
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ouvalablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Saufpreuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de telecommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l’Utilisateur. Le caséchéant également, les frais d’accès au Service.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, l’Utilisateur doit suivre unesérie d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sacommande:
– Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
– Choix du Service
– Indication de la coordonnée essentielle de l’Utilisateur (numéro de téléphone mobile de façon automatique via une connexion 3G, ou par saisie manuelle en WIFI) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic). Avant de procéder à sa confirmation, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage de la commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Utilisateur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du service. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autreprocédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Les informations contractuellessont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de Valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur
les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsqueceuxci portent sur une fourniture continue ou périodique des services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personnephysique titulaire du numéro de téléphone mobile.
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la loyautédes transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le Vendeur reste tenudes défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641c. civ.), le Vendeur rembourse les services défectueux. Le remboursement peut êtredemandé en contactant le support Utilisateurs par email ou par téléphone. Les coordonnéesdu support sont accessibles à l’adresse suivante : https://legals.fanista.org/fr/contact/
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Utilisateur effectue le règlementpar les briques de paiement proposées par leur opérateur de téléphonie mobile. Une fois le paiement lancé par l’Utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérificationdes informations. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal du numéro de telephone mobile à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Seuls les opérateurs Orange, Bouygues Télécom et SFR permettent les achats.
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des services. Le Vendeur rembourse l’Utilisateur des services ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
– L’Utilisateur doit pouvoir justifier de son achat (ou de son abonnement) grâce à une copiede
son relevé téléphonique mobile.
– L’Utilisateur contacte le support Utilisateur (par téléphone ou par email)
– L’Utilisateur explique les raisons de sa demande de remboursement
Si celles-ci sont acceptées, le remboursement sera effectué via un virement bancaire.
(L’Utilisateur devra alors communiquer un RIB dont le titulaire sera le même que celuiindiqué
sur le contrat de téléphonie mobile à partir duquel l’achat a été effectué)
Un Utilisateur ayant souscrit un abonnement, dispose d’un accès « Mon Compte ». Après authentification grâce à son numéro de mobile, il dispose d’un bouton permettant d’effectuerl’annulation d’un abonnement.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’estréalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ouutilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnesphysiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles (numéro de
téléphone mobile) qui a pour finalité la vente et la livraison de services définis au present contrat. L’Utilisateur est informé des éléments suivants :
– L’identité et les coordonnées du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en
haut des présentes CGV ;
– Les coordonnées du délégué à la protection des données : Jan De Boer
– La base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutesles opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions généralesde vente.
La loi applicable est la loi française. Le tribunal compétent est celui de Toulouse.
